Le saviez-vous : depuis le 15 mai 2022 la mention “Entrepreneur Individuel” doit obligatoirement figurer sur toutes vos factures de micro-entrepreneuse… Quels sont les autres éléments indispensables qui doivent y figurer ? Rassurez-vous, nous y reviendrons dans un court instant, mais une bonne facture d’auto-entrepreneure ne se limite pas à une liste d’informations, elle doit aussi être soigneusement rédigée et facilement éditable en vue de la quantité de projets qu’une indépendante peut avoir simultanément. Votre modèle de facture de freelance doit contenir toute une série de caractéristiques requises pour ce type de document administratif et être facilement adaptable afin de pouvoir correspondre aux spécificités de chaque projet. Vous débutez votre activité indépendante et vous êtes sur le point de réaliser votre première facture ? Déjà, bravo ! Et ensuite, ne vous inquiétez pas, car vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous détaillerons tous les éléments indispensables et obligatoires qui doivent figurer dans votre facture, ainsi que vos 5 meilleurs conseils pour présenter efficacement une facture professionnelle à vos clients. C’est parti !
Sommaire
La liste des éléments à faire figurer sur votre facture d’auto-entrepreneuse
Voici selon l’URSSAF les différents éléments qui doivent apparaître sur une facture d’auto-entrepreneur (appartenant au régime micro-entreprise) :
Vos informations personnelles et professionnelles
Votre facture d’auto-entrepreneuse doit contenir les informations suivantes vous concernant :
- votre prénom et votre nom, précédé ou suivi immédiatement des mots : “Entrepreneur Individuel” ou des initiales : “ EI ” : cette mention a été rendue obligatoire depuis le 15 mai 2022 par le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 pour toutes les factures d’entrepreneur individuel, y compris les auto-entrepreneurs (mais hors régime de l’EIRL) ;
- votre mon nom commercial, si vous en avez un ;
- votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, votre site internet professionnel, votre adresse e-mail et votre Siret.
Si vous êtes commerçante ou artisane, vous devez également indiquer :
- si vous êtes commerçante, votre numéro au RCS (registre du commerce et des sociétés) suivi de la ville du greffe d’immatriculation ;
- si vous êtes artisane, votre numéro RM (répertoire de métiers) suivi de votre département d’immatriculation.
Les informations concernant votre client
Votre facture d’auto-entrepreneuse doit contenir les coordonnées de votre client, à savoir :
- son prénom et son nom ou la raison sociale ;
- son adresse postale professionnelle.
La date et votre numéro de facturation
Votre facture d’auto-entrepreneuse doit contenir la date à laquelle vous l’avez réalisée et un numéro de facturation qui doit :
- être unique pour chaque facture ;
- et conçu chronologiquement, par exemple 202218061, 202218062, etc.
Les informations concernant la nature de votre prestation
Votre facture d’auto-entrepreneuse doit contenir la désignation précise des services réalisées pour le compte de votre client, en indiquant les éléments suivants :
- la quantité ;
- le prix unitaire et le prix total HT ;
- la date de règlement ;
- la date d’exécution de la prestation ;
- le montant total HT ;
- la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Vous avez également la possibilité d’indiquer un taux de pénalité et la date à partir de laquelle elle sera appliquée, en cas de non paiement. En général, l’absence de paiement à bonne date peut entraîner, après mise en demeure, la facturation de pénalités de retard conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, c’est-à-dire d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage.
Il convient également de préciser les cas de paiements anticipés, en indiquant les conditions d’escompte ou en indiquant « Néant » dans le cas contraire.
La mention de votre assurance professionnelle
Si vous exercez votre activité artisanale, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance professionnelle qui devra figurer sur votre facture avec les éléments suivants :
- votre assureur ou garant ;
- la couverture géographique de votre contrat ou de votre garantie.
5 conseils pour une facturation efficace pour auto-entrepreneuse
La facturation est l’une des tâches administratives les plus importantes que vous aurez à assumer en tant qu’entrepreneuse indépendante. Quelle que soit la méthode de facturation que vous choisissez, vos factures sont les garants de votre professionnalisme et participent à votre bonne réputation. Voici 5 conseils pour une procédure de facturation efficace et professionnelle :
1 – Établissez une politique de facturation
La création de politiques et de procédures de facturation pour votre activité de freelance est une tâche organisationnelle essentielle. Votre politique de facturation doit inclure :
- les tarifs, le mode de facturation (papier ou électronique) ;
- le moment de la facturation (hebdomadaire, mensuel ou à la fin du projet) ;
- le délai de paiement ;
- le mode de paiement préféré ;
- et les frais de retard.
Le fait de disposer d’un ensemble normalisé de règles simplifiera le traitement de vos factures et le suivi de votre comptabilité.
En plus d’avoir votre propre ensemble de règles, il est également essentiel de comprendre les politiques de facturation de vos clients. Assurez-vous que ces politiques sont décrites dès le départ afin de pouvoir présenter une facture conforme.
Par exemple, certains clients peuvent exiger une facture papier et un délai de paiement plus long que vos conditions de facturation standard. En le sachant à l’avance, vous pourrez faire les ajustements nécessaires ou négocier ces conditions avec votre client.
2 – Assurez-vous que votre procédure est adaptée à vos clients
Lorsque vous préparez votre facture d’entrepreneuse, n’oubliez pas votre cible. Dans certains cas, votre facture peut faire l’objet de plusieurs examens réalisés par des personnes différentes avant d’être traitée.
Évitez d’utiliser le jargon du métier ou des abréviations dans vos descriptions afin que toutes les personnes qui les examinent comprennent ce qui est facturé.
3 – Gardez une trace de votre temps de travail
Même si vous facturez au projet ou au mois, il est toujours bon de tenir un registre du temps consacré aux tâches de vos clients. N’hésitez pas à enregistrer votre temps de travail immédiatement ou dès que possible. Certains outils pour assistante virtuelle sont particulièrement pratiques pour cela.
4 – Examinez les détails de votre facture
Les détails de votre facture d’entrepreneuse peuvent varier selon votre domaine d’intervention ou les exigences de vos clients, veillez à ce que toutes les informations et mentions obligatoires y soient bien présentes.
Afin d’éviter les conflits de facturation, il convient de toujours conserver dans le dossier de votre client un accord signé qui précise le processus et les conditions de facturation. Ces éléments peuvent notamment figurer dans vos devis.
5 – Établir un processus de facturation
Lorsqu’il s’agit d’éditer des factures d’entrepreneur, il existe pour cela de nombreuses options.
Vous pouvez créer votre modèle de facture simplement à l’aide d’un modèle Word ou Excel (ou leur version Google Drive). Il s’agit d’un processus facile et peu coûteux.
Vous pouvez également utiliser un logiciel de gestion de facturation ou voir si votre banque ou votre société de cartes de crédit propose des services de facturation.
Enfin, vous pouvez aussi utiliser votre site web pour organiser le paiement de vos prestations en ligne et permettre une édition et une expédition automatique de vos factures.
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